Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 mai 2025

Introduction

L'association Solidarity French Emergency, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses membres, donateurs et utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Article 1 - Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (si demandé), objet et contenu du message.
Adhésion / Espace membre : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance (si pertinent), informations de paiement (gérées par Stripe), historique des adhésions.
Dons en ligne : Nom, prénom, adresse postale (pour reçu fiscal), adresse électronique, montant du don, informations de paiement (gérées par Stripe).
Inscription à la newsletter : Adresse électronique.
Authentification : Adresse électronique, mot de passe hashé.
Navigation sur le site (via cookies ou traceurs) : Données de connexion, données d'utilisation, localisation (si pertinent), données relatives aux appareils utilisés (adresse IP tronquée, type de navigateur...).

Article 2 - Finalités de l'utilisation des données personnelles

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Gestion des demandes via le formulaire de contact.
Gestion des adhésions et de l'espace membre (accès, communication, renouvellement...).
Traitement des dons en ligne et émission des reçus fiscaux.
Envoi de newsletters et communications relatives aux activités de l'association (sous réserve de consentement).
Gestion de l'authentification et sécurisation des comptes utilisateurs.
Amélioration du site et de l'expérience utilisateur (analyses statistiques anonymisées).
Sécurisation du site internet.
Répondre aux obligations légales et réglementaires.

Article 3 - Base légale du traitement des données

La base légale des traitements effectués est :

Pour la gestion des contacts : L'intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes qui lui sont adressées ou le consentement si explicitement demandé.
Pour la gestion des adhésions : L'exécution du contrat d'adhésion liant le membre à l'association.
Pour le traitement des dons : L'exécution de la transaction et l'obligation légale relative à l'émission des reçus fiscaux.
Pour la gestion de l'authentification : L'exécution du contrat (accès à l'espace membre) et l'intérêt légitime de sécuriser les accès.
Pour l'envoi de newsletters : Le consentement de l'utilisateur.
Pour l'analyse de la navigation : Le consentement de l'utilisateur (via le bandeau cookies) ou l'intérêt légitime pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement.

Article 4 - Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de Solidarity French Emergency et à ses sous-traitants éventuels dans le strict respect des finalités énoncées :

Prestataire de paiement sécurisé : Stripe (pour les adhésions et dons).
Prestataires d'hébergement du site : OVH et Vercel.
Service d'envoi d'emails transactionnels : Resend.
Outil d'analyse d'audience : Google Analytics.

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles pourraient être communiquées à des autorités publiques sur requête officielle.

Article 5 - Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées par Solidarity French Emergency pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

Données de contact : Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage selon les prescriptions légales (max 3 ans après le dernier contact).
Données membres : Durée de l'adhésion + durée légale de conservation (ex: 5 ans après la fin de l'adhésion pour les documents comptables).
Données donateurs : Durée nécessaire à la transaction et à l'émission du reçu + durée légale de conservation (ex: 6 ans pour les documents fiscaux).
Données newsletter : Jusqu'au retrait du consentement (lien de désinscription).
Données de navigation (cookies) : Maximum 13 mois.

Article 6 - Sécurité des données

Solidarity French Emergency met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Solidarity French Emergency s'engage à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Article 7 - Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de leurs données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans les cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale.
Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par courrier électronique : contact@solife.fr
Par courrier postal : 7 Rue de Champsin, 86140 Scorbé-Clairvaux, à l'attention de Moreau Christophe

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

Article 8 - Politique relative aux cookies

Le site solife.fr peut être amené à utiliser des "cookies" pour traiter des statistiques et des informations sur le trafic, faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Conformément à la législation européenne, solife.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Actuellement, nous utilisons principalement des cookies pour l'analyse d'audience via Google Analytics. Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site de manière anonyme. Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Nous n'avons pas de page dédiée à la politique de cookies pour le moment.

Article 9 - Modification de la politique de confidentialité

Solidarity French Emergency se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le site.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Solidarity French Emergency
7 Rue de Champsin, 86140 Scorbé-Clairvaux
contact@solife.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Christophe Moreau