Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière mise à jour : 10/05/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://www.solife.fr (ci-après le "Site") édité par Solidarity French Emergency, Association loi 1901 reconnue d'intérêt général (ci-après "l'Éditeur").
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").
Identification de l'Éditeur :
- Dénomination sociale : Solidarity French Emergency
- Forme juridique : Association loi 1901 reconnue d'intérêt général
- Adresse du siège social : 7 Rue de Champsin, 86140 Scorbé-Clairvaux
- Numéro d'enregistrement : Non applicable
- Adresse e-mail de contact : contact@solife.fr
- Téléphone : 06 30 89 50 29
- Directeur de la publication : Christophe Moreau
Hébergeurs du Site :
- OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA
Article 1 : Définitions
- Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.solife.fr.
- Éditeur : Désigne Solidarity French Emergency tel qu'identifié dans le préambule.
- Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site.
- Services : Désigne l'ensemble des fonctionnalités et informations proposées sur le Site, notamment : consultation d'actualités de l'association, informations sur les formations, espace membre (accès restreint), formulaire de contact, plateforme de don en ligne.
- Contenu : Désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
- Espace Membre : Désigne l'espace personnel sécurisé accessible aux membres de l'association sur autorisation de l'Éditeur, après validation de leur inscription.
Article 2 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des Services proposés sur le Site par l'Éditeur ainsi que de définir les droits et obligations des parties.
Article 3 : Accès au Site et aux Services
L'accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.
L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Accès à l'Espace Membre :
L'accès à l'Espace Membre est réservé aux membres de l'association Solidarity French Emergency. L'inscription nécessite une validation par l'Éditeur. Lors de la demande d'accès ou de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) et de toute action réalisée via son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque "Solife" et le logo associé sont la propriété de l'Éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Article 5 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.
- Tenter d'accéder sans autorisation à l'Espace Membre ou à tout autre système informatique lié au Site.
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des Services.
- Usurper l'identité d'un tiers.
- Collecter des informations sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur
Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables et sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'Éditeur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.
L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 7 : Données Personnelles
L'Éditeur s'engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées et traitées lors de l'utilisation du Site, de l'Espace Membre ou de la plateforme de dons, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience Utilisateur, assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités (comme l'Espace Membre) et réaliser des statistiques de visite. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité[Note: Idéalement, pointer vers une section cookies spécifique si elle existe].
Article 9 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'Éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site ou portant atteinte à son image.
Article 10 : Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services et/ou de la législation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. La date de dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU fait foi.
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse contact@solife.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Solidarity French Emergency, 7 Rue de Champsin, 86140 Scorbé-Clairvaux.